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TAXE SUR LES
VÉHICULES DE
SOCIÉTÉS (TVS)

TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS (TVS)


Chaque société qui possède ou loue un véhicule particulier doit s’acquitter d’une taxe annuelle : c’est la taxe sur les véhicules de sociétés.

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE TAXE ?
Cette taxe est due par toutes les sociétés commerciales (SA, SARL, EURL, SNC, SCI, SCP, etc…), les organismes et établissements publics à caractère industriel et commercial qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules particuliers en France.

Ne sont pas soumis à la TVS et à la taxe additionnelle les associations et organismes à but non lucratif régis par la loi du 1er juillet 1901, les GIE, les professionnels exerçant leur activité en nom propre (commerçant, professions libérales) ainsi que les véhicules servant à l’apprentissage de la conduite ou le transport de personnes (taxis, ambulances…).

QUELS VÉHICULES SONT CONCERNÉS ?
Les véhicules concernés sont ceux dont la carte grise porte la mention voiture particulière possédée et immatriculée en France (acquisition) ou utilisée (location) en France, quel que soit le pays d’immatriculation, par une société ayant son siège social ou un établissement en France.

BARÊME TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS (TVS)
Plus le véhicule émet de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, plus la TVS est élevée. Pour les véhicules mis en circulation à compter de 2004 et acquis ou utilisés par la société après le 1er janvier 2006, le barème de TVS comporte 9 tranches :

Taux d'émission de CO2 (en g par km) Tarif par gramme de CO2 (en euros)
Inférieur ou égal à 20 0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,5
Supérieur à 250 29

BARÊME DE LA TAXE ADDITIONNELLE À LA TVS*

  • Année de première mise en circulation du véhicule

    Jusqu’au 31 décembre 2000

    De 2001 à 2005

    De 2006 à 2010

    De 2011 à 2014

    À compter de 2015

  • Véhicules Essence et assimilés

    70 euros

    45 euros

    45 euros

    45 euros

    20 euros

  • Véhicules Diesel et assimilés*

    600 euros

    400 euros

    300 euros

    100 euros

    40 euros

* Pour les véhicules émettant plus de 110 g/km. Les informations ci-dessus sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de varier.

VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables, dont les émissions sont inférieures à 60 g de CO2/km, bénéficient d’une exonération de la TVS. La nouvelle Jaguar I-PACE 100% électrique profite ainsi de nombreux avantages financiers.

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