TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS (TVS)
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS (TVS)
Chaque société qui possède ou loue un véhicule particulier doit s’acquitter d’une taxe annuelle : c’est la taxe sur les véhicules de sociétés.
QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE TAXE ?
Cette taxe est due par toutes les sociétés commerciales (SA, SARL, EURL, SNC, SCI, SCP, etc…), les organismes et établissements publics à caractère industriel et commercial qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules particuliers en France.
Ne sont pas soumis à la TVS et à la taxe additionnelle les associations et organismes à but non lucratif régis par la loi du 1er juillet 1901, les GIE, les professionnels exerçant leur activité en nom propre (commerçant, professions libérales) ainsi que les véhicules servant à l’apprentissage de la conduite ou le transport de personnes (taxis, ambulances…).
QUELS VÉHICULES SONT CONCERNÉS ?
Les véhicules concernés sont ceux dont la carte grise porte la mention voiture particulière possédée et immatriculée en France (acquisition) ou utilisée (location) en France, quel que soit le pays d’immatriculation, par une société ayant son siège social ou un établissement en France.
BARÊME TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS (TVS)
Plus le véhicule émet de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, plus la TVS est élevée. Pour les véhicules mis en circulation à compter de 2004 et acquis ou utilisés par la société après le 1er janvier 2006, le barème de TVS comporte 9 tranches :
| Taux d'émission de CO2 (en g par km) | Tarif par gramme de CO2 (en euros) |
| Inférieur ou égal à 20 | 0 |
| Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 | 1 |
| Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 | 2 |
| Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 | 4,5 |
| Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 | 6,5 |
| Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 | 13 |
| Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 | 19,5 |
| Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 | 23,5 |
| Supérieur à 250 | 29 |
BARÊME DE LA TAXE ADDITIONNELLE À LA TVS*
| Année de première mise en circulation du véhicule | Véhicules Essence et assimilés | Véhicules Diesel et assimilés* |
| Jusqu’au 31 décembre 2000 | 70 euros | 600 euros |
| De 2001 à 2005 | 45 euros | 400 euros |
| De 2006 à 2010 | 45 euros | 300 euros |
| De 2011 à 2014 | 45 euros | 100 euros |
| À compter de 2015 | 20 euros | 40 euros |
* Pour les véhicules émettant plus de 110 g/km.
Les informations ci-dessus sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de varier.
VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Les véhicules électriques et hybrides rechargeables, dont les émissions sont inférieures à 60 g de CO2/km, bénéficient d’une exonération de la TVS. La nouvelle Jaguar I-PACE 100% électrique profite ainsi de nombreux avantages financiers.
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