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TAXE SUR LES
VÉHICULES DE
SOCIÉTÉS (TVS)

TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS (TVS)


Chaque société qui possède ou loue un véhicule particulier doit s’acquitter d’une taxe annuelle : c’est la taxe sur les véhicules de sociétés.

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE TAXE ?
Cette taxe est due par toutes les sociétés commerciales (SA, SARL, EURL, SNC, SCI, SCP, etc…), les organismes et établissements publics à caractère industriel et commercial qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules particuliers en France.

Ne sont pas soumis à la TVS et à la taxe additionnelle les associations et organismes à but non lucratif régis par la loi du 1er juillet 1901, les GIE, les professionnels exerçant leur activité en nom propre (commerçant, professions libérales) ainsi que les véhicules servant à l’apprentissage de la conduite ou le transport de personnes (taxis, ambulances…).

QUELS VÉHICULES SONT CONCERNÉS ?
Les véhicules concernés sont ceux dont la carte grise porte la mention voiture particulière possédée et immatriculée en France (acquisition) ou utilisée (location) en France, quel que soit le pays d’immatriculation, par une société ayant son siège social ou un établissement en France.

BARÊME TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS (TVS)
Plus le véhicule émet de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, plus la TVS est élevée. Pour les véhicules mis en circulation à compter de 2004 et acquis ou utilisés par la société après le 1er janvier 2006, le barème de TVS comporte 9 tranches :

Taux d'émission de CO2 (en g par km) Tarif par gramme de CO2 (en euros)
Inférieur ou égal à 20 0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,5
Supérieur à 250 29

BARÊME DE LA TAXE ADDITIONNELLE À LA TVS*

Année de première mise en circulation du véhicule

Jusqu’au 31 décembre 2000

De 2001 à 2005

De 2006 à 2010

De 2011 à 2014

À compter de 2015

Véhicules Essence et assimilés

70 euros

45 euros

45 euros

45 euros

20 euros

Véhicules Diesel et assimilés*

600 euros

400 euros

300 euros

100 euros

40 euros

* Pour les véhicules émettant plus de 110 g/km. Les informations ci-dessus sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de varier.

VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables, dont les émissions sont inférieures à 60 g de CO2/km, bénéficient d’une exonération de la TVS. La nouvelle Jaguar I-PACE 100% électrique profite ainsi de nombreux avantages financiers.

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© JAGUAR LAND ROVER LIMITED 2016

Registered Office: Abbey Road, Whitley, Coventry CV3 4LF
Registered in England No: 1672070


Les chiffres fournis sont issus des tests officiels du fabricant conformément à la législation de l’UE. Fournis uniquement à titre de comparaison. Des valeurs inférieures sont susceptibles d’être retenues par l’administration au moment de l’immatriculation du véhicule. La consommation réelle dépend du style de conduite, des conditions de circulation, du kilométrage et du niveau d’entretien du véhicule. Les valeurs indiquées pour les émissions de CO2 et la consommation peuvent également varier en fonction des options, jantes et pneus installés sur le véhicule. Pour plus d’informations veuillez contacter votre concessionnaire.

Les informations, notamment prix, données techniques, valeurs d’émissions de CO2 et de consommation et visuels présentés sur le configurateur et le site jaguar.fr sont données à titre indicatif, et s’appliquent aux véhicules en stock disponibles à la vente dans le réseau de concessionnaires Jaguar en France. Ces données sont de plus susceptibles d'évoluer, suite à d’éventuels changements d’homologation. 

Certains modèles, équipements ou finitions figurant dans le configurateur et le site jaguar.fr peuvent ne pas ou ne plus être disponibles, en raison notamment de contraintes de production. 

Les coûts liés à l’établissement de la carte grise ne sont pas inclus dans les prix indiqués. 

Pour obtenir des informations précises et actualisées, nous vous invitons à contacter le concessionnaire Jaguar de votre choix.

(1)(2) Conditions sur Jaguar Care