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ECOTAXE

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ECOTAXE

Les achats de véhicules neufs émettant plus de 119 g de CO2 sont pénalisés. Ils entraînent le paiement d'un malus au moment de l'immatriculation. Le montant du malus est déterminé en fonction des émissions de CO2 des véhicules achetés.

LE MALUS ANNUEL 

Les véhicules les plus polluants, immatriculés à compter du 1er janvier 2009, sont soumis à un malus annuel de 160 € (en sus du malus à l'immatriculation) en fonction du taux de CO2 défini et de l'année de la première immatriculation : 250 g pour 2009, 245 g pour 2010 et 2011, 190 g pour 2012 et au-delà. 

Cependant :

  • Les véhicules à carrosserie "handicap" ou immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité (ou ayant un enfant à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte) sont exonérés.


MINORATION DU MALUS POUR LES FAMILLES NOMBREUSES 

Les familles disposant d'au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus peuvent bénéficier du dispositif suivant (qui ne s'applique qu'à un véhicule de ce type par foyer) : la loi de finances a institué une mesure permettant de réduire de 20 grammes par enfant à charge le taux d'émission de CO2 pris en compte pour le calcul du malus.

La taxe due doit tout d'abord être payée au moment de l'immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt. La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'immatriculation à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition. 

Les documents à joindre sont :
  • Le document prouvant que le foyer est composé d'au moins 3 enfants à charge (attestation de la Caisse d'allocations familiales, livret de famille, attestation fiscale ....)
  • La demande de remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle
  • La copie du (ou des) dernier(s) avis d'impôt sur le revenu(s)
  • La copie du certificat d'immatriculation délivré au nom du demandeur


BARÈME MALUS 2018

Taux d'émission de CO2 (en g par km) Montant du malus auto (en euros)
≤119 0
120 50
121 53
122 60
123 73
124 90
125 113
126 140
127 173
128 210
129 253
130 300
131 353
132 410
133 473
134 540
135 613
136 690
137 773
138 860
139 953
140 1 050
141 1 153
142 1 260
143 1 373
144 1 490
145 1 613
146 1 740
147 1 873
148 2 010
149 2 153
150 2 300
151 2 453
152 2 610
153 2 773
154 2 940
155 3 113
156 3 290
157 3 473
158 3 660
159 3 853
160 4 050
161 4 253
162 4 460
163 4 673
164 4 890
165 5 113
166 5 340
167 5 573
168 5 810
169 6 053
170 6 300
171 6 553
172 6 810
173 7 073
174 7 340
175 7 613
176 7 890
177 8 173
178 8 460
179 8 753
180 9 050
181 9 353
182 9 660
183 9 973
184 10 290
≥185 10 500


Les informations ci-dessus sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de varier.

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