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CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

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Le présent site Internet www.jaguar.fr est édité par Jaguar France (ci-après « Jaguar »), Division de Jaguar Land Rover France, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 509 016 804 dont le siège se situe 165, bd de Valmy, ZAC Kléber – Immeuble Ellington à 92700 COLOMBES, représentée par M. Marc LUINI en sa qualité de Directeur Exécutif.
Tel : 09 77 40 40 10
Adresse de courrier électronique : crcj@jaguar.com

Directeur de la publication : Laurent Butaye
Conception et réalisation : Spark44
Hébergeur : SDL Tridion

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Contenu du site
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Ils sont la propriété pleine et entière de Jaguar ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Jaguar, sont strictement interdites.
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Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, Jaguar pourra à tout moment :
—  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute;
—  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
—  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités
5.1 La responsabilité de Jaguar ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Jaguar ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
—  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
—  du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
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5.2 Si Jaguar venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle se réserve la possibilité de se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
5.3 Toute référence à la vitesse ou à la performance d'un véhicule figurant sur ce site ne saurait être considérée comme un encouragement à la conduite dangereuse ou à des vitesses dépassant les limites nationales en vigueur.

Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Jaguar, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : Service Marketing de Jaguar France, Division de Jaguar Land Rover France SAS, Z.A Kléber – Bâtiment Ellington – 165, bd de Valmy – CS 70001 à 92706 COLOMBES Cedex.
Jaguar est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Jaguar accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Jaguar.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Jaguar.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Jaguar qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Jaguar pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients et prospects de Jaguar, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de Jaguar, soit directement sur le site à la rubrique Contactez-nous, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Service Marketing de Jaguar France, Division de Jaguar Land Rover France SAS, Z.A Kléber – Bâtiment Ellington – 165, bd de Valmy – CS 70001 à 92706 COLOMBES Cedex.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Jaguar par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, Jaguar indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
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Jaguar s'efforce de garantir l'exactitude des informations à tous les niveaux du présent site. Toutefois, Jaguar recherche constamment des solutions destinées à améliorer les caractéristiques, le design et la production de ses véhicules et des modifications sont continuellement apportées. Dès lors, même si nous nous efforçons de publier des caractéristiques de produits mises à jour, ce site ne saurait être considéré comme un guide infaillible relatif aux produits et services Jaguar et il ne saurait constituer d'offre de vente d'un véhicule spécifique.
Par ailleurs, certains véhicules illustrés sont présentés avec des équipements en option. Nous vous invitons à consulter votre concessionnaire Jaguar concernant toute disponibilité.

Loi applicable
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