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CONDITIONS DE PARTICIPATION À L’OPÉRATION JAGUAR REPOST

L’opération Jaguar Repost (l’ « Opération ») est organisée par la société Jaguar Land Rover France SAS, au capital de 3 115 880,00 €, ayant son siège social au 165 boulevard de Valmy, 92700 Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 509 016 804, (ci-après la « Société Organisatrice »).
Toute publication sur le réseau social Instagram, dans le cadre de l’Opération, d’une photographie par un utilisateur dudit réseau social, avec le hashtag #JaguarFrance (le « Contenu ») entraîne l’acceptation pleine et entière par ledit utilisateur (le « Participant ») des présentes Conditions de Participation à l’opération.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de Participation. Par conséquent, le Participant est invité à consulter les conditions en vigueur à chaque fois qu’il s’apprête à publier du Contenu dans le cadre de l’Opération.

Par la publication de Contenu, le Participant :

• cède à la Société Organisatrice, à titre irrévocable, gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée des droits attachés au Contenu, le droit de reproduire sans limitation du nombre de reproduction, utiliser, représenter, modifier, exploiter, transformer et/ou adapter le Contenu, par tous moyens et sur tous supports de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus au jour de l’acceptation des présentes (et notamment sur tous supports digitaux et numériques tels qu’Instagram ou tous autres réseaux sociaux ainsi que sur le site Internet www.jaguar.fr), en tous formats, dimensions et couleurs, à toutes fins, seul ou combiné avec d’autres éléments et/ou au sein de toute œuvre de quelque nature que ce soit ;

• autorise la Société Organisatrice à reproduire le nom du Participant et/son pseudonyme (au moyen d’un « tag ») afin de l’associer le cas échéant au Contenu ;

• garantit à la Société Organisatrice qu’il est titulaire de l’ensemble des droits attachés au Contenu, et notamment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité, et qu’aucun des droits cédés ne portent atteinte à des droits de tiers et notamment à la vie privée et au droit à l’image et s’engage, le cas échéant, à recueillir toutes autorisations et/ou cessions de droits de la part des tiers concernés, en particulier l’autorisation de la ou des autre(s) personne(s) qui apparaissent sur le Contenu, afin de permettre à la Société Organisatrice de republier le Contenu ;

Par ailleurs, dans le cadre de l’Opération, le Participant :

• s’engage à ne pas publier un Contenu comportant des gestes ou représentations contraires aux bonnes mœurs, qui seraient pornographiques, diffamatoires, calomnieux, obscènes, injurieux, racistes, haineux, attentatoires au respect de la personne humaine ;

• s’engage à ne pas poster un Contenu susceptible de porter atteinte à la réputation de la Société Organisatrice, de ses véhicules, produits, signes distinctifs.

Le Participant reconnait être l’unique responsable du Contenu qu’il publie, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être recherchée à cet égard. En conséquence, le Participant garantit la Société Organisatrice contre toutes revendications, recours ou actions par tous tiers, à quelque titre que ce soit, du fait de la publication par lui du Contenu, et indemnisera la Société Organisatrice de toutes conséquences dommageables en résultant pour la Société Organisatrice, notamment pécuniaires.

Il est rappelé que la Société organisatrice, en qualité de responsable de traitement, sera amenée à traiter certaines données à caractère personnel relatives aux Participants dont le Contenu a été sélectionné pour être republié par la Société Organisatrice, dans le cadre de l’Opération. La Société Organisatrice est notamment amenée à traiter les données suivantes : prénom, nom, pseudonyme (les « Données »). La Société Organisatrice traitera ces Données conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018. Les Données ne seront utilisées et conservées qu’aux seules fins de l’Opération.

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