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Règlement de l’Animation Facebook Enfance et Cancer

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET OBJET DU REGLEMENT

Jaguar Land Rover France (ci-après « la Société Organisatrice »), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 115 880,00€ immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 509 016 804 et dont le siège social est situé 165 boulevard de Valmy, 92706 Colombes Cedex, organise une animation intitulée « Collecte de fonds pour Enfance et Cancer » du 21/10/21 à 9h00 au 31/10/2021 à 23h59 (ci-après « l'Animation »).

L’Animation est accessible à partir de l’adresse suivante : https://www.facebook.com/jaguar.france et le présent règlement sera accessible à l’adresse suivante : https://www.jaguar.fr/animation-enfance-cancer.html

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à cette Animation est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook, personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement de l’Animation (soit âgées de 18 ans et plus).

La participation entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet et sur le territoire français.

Décharge Facebook : La publication et sa promotion ne sont pas gérés, ni sponsorisés, ni parrainés par Facebook. Facebook n’est pas associé à cette Animation. La Société Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec l’Animation, son organisation et sa promotion. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.

ARTICLE 3 – DESCRIPTIF DE L’ANIMATION ET MODALITES DE PARTICIPATION

Jaguar Land Rover France souhaite montrer son engagement pour l’évènement « Collecte de fonds pour Enfance et Cancer », un événement dédié à la lutte contre le cancer des enfants, en reversant un don à une association sur la base de la participation des internautes.

L’Association Hubert Gouin – Enfance & Cancer a été créée à la disparition d’Hubert en Mai 2004. Elle est binationale : Française et Suisse et soutient des projets des 2 côtés de la frontière ainsi que des projets Européens. Depuis sa création en 2004 et grâce à la mobilisation de tous, l’association a soutenu 75 projets de recherche, participé à plusieurs découvertes de majeures.
Plus de 155 événements culturels, sportifs ou journées particulières ont été organisées au profit de l’Association qui reverse 93% de ses bénéfices aux programmes de recherche, sélectionnés par un comité scientifique.
Plus d’informations sur https://www.enfance-et-cancer.org/

Jeudi 21 octobre 2021 à 9h00, une publication intitulée « 1 like = 1 euro » sera lancée sur la page Facebook de la Société Organisatrice.

Pour participer à l’Animation, l’internaute doit posséder un compte Facebook, s’y connecter et aimer la publication. La participation à l’Animation est gratuite pour l’internaute et limitée à un like par participant.

Le nombre de « like » de la publication comptabilisé entre le 21 octobre 2021 à 9h00 et le 31 octobre 2021 à 23h59 définira le montant du don que Jaguar Land Rover France s’engage verser à l’Association, dans la limite de 5 000€.

ARTICLE 4. RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès à l’Animation ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à cette Animation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

  • De problèmes de matériel ou de logiciel
  • De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice
  • D’erreurs humaines ou d’origine électrique
  • De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’Animation
  • De conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement des dits courriers.
  • D’utilisation des données personnelles par Facebook.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique de l’Animation est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’Animation.

ARTICLE 5 - MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit, si des circonstances l indépendantes de sa volonté ou un cas de force majeure (tel que défini par l’article 1218 du Code civil) l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler son Animation. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page : https://www.facebook.com/jaguar.france


ARTICLE 6 - LITIGES

Toute contestation ou réclamation relative à cette Animation devra être formulée par écrit et adressée à Jaguar Land Rover France, Pôle marketing, 165 boulevard de Valmy, 92706 Colombes Cedex.

La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de cette Animation fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises sauf dispositions d'ordre public contraires.


ARTICLE 7 - INFORMATIONS GENERALES

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme de l’Animation, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les participants pourront être informés du montant du don fait à l’association, une fois l’Animation terminée, en s’adressant à : Jaguar Land Rover France, Pôle marketing, 165 boulevard de Valmy, 92706 Colombes Cedex.


ARTICLE 8 - DIVISIBILITÉ

En cas de nullité ou d'invalidité de l'une des dispositions du présent règlement de l’Animation, les autres dispositions du présent règlement restent en vigueur. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de la disposition originale.

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