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TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS (TVS)

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TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS (TVS)

Chaque société qui possède ou loue un véhicule particulier doit s’acquitter d’une taxe annuelle : c’est la taxe sur les véhicules de sociétés.

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE TAXE ?
Cette taxe est due par toutes les sociétés commerciales (SA, SARL, EURL, SNC, SCI, SCP, etc…), les organismes et établissements publics à caractère industriel et commercial qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules particuliers en France.

Ne sont pas soumis à la TVS et à la taxe additionnelle les associations et organismes à but non lucratif régis par la loi du 1er juillet 1901, les GIE, les professionnels exerçant leur activité en nom propre (commerçant, professions libérales) ainsi que les véhicules servant à l’apprentissage de la conduite ou le transport de personnes (taxis, ambulances…).

QUELS VÉHICULES SONT CONCERNÉS ?
Les véhicules concernés sont ceux dont la carte grise porte la mention voiture particulière possédée et immatriculée en France (acquisition) ou utilisée (location) en France, quel que soit le pays d’immatriculation, par une société ayant son siège social ou un établissement en France.

BARÊME TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS (TVS)
Plus le véhicule émet de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, plus la TVS est élevée. Pour les véhicules mis en circulation à compter de 2004 et acquis ou utilisés par la société après le 1er janvier 2006, le barème de TVS comporte 8 tranches :

Taux d'émission de CO2 Tarif par gramme de CO2
Inférieur ou égal à 50 g/km 0 euro
de 51 à 100 g/km 2 euros
de 101 à 120 g/km 4 euros
de 121 à 140 g/km 5,50 euros
de 141 à 160 g/km 11,50 euros
de 161 à 200 g/km 18 euros
de 201 à 250 g/km 21,50 euros


Remarque : les véhicules déjà possédés ou utilisés par la société au 1er janvier 2006 sont soumis à un barème qui reste fonction de la puissance fiscale du véhicule.

BARÊME DE LA TAXE ADDITIONNELLE À LA TVS*

Année de circulation Véhicules Essence et assimilés Véhicules Diesel et assimilés
Jusqu’au 31 décembre 1996 70 euros 600 euros
De 1997 à 2000 45 euros 400 euros
De 2001 à 2005 45 euros 300 euros
De 2006 à 2010 45 euros 100 euros
À compter de 2011 20 euros 40 euros


* Pour les véhicules émettant plus de 110 g/km.

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