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RÈGLES D'AMORTISSEMENT

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RÈGLES D'AMORTISSEMENT

Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Les amortissements des voitures particulières ou de tourisme sont en revanche plafonnés.

Le plafonnement des amortissements des véhicules particuliers concerne toutes les entreprises et professions libérale, imposables à l'Impôt sur le Revenu (BIC ou BNC), et les entreprises imposables à l'Impôt sur les Sociétés (IS), quel que soit le mode de financement retenu (achat, crédit, crédit-bail ou Location Longue Durée). Pour tous véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006, les deux plafonds d’amortissement s’articulent de la façon suivante :

  • Pour des émissions de CO2 inférieures ou égales à 200 g/km, le plafond sur lequel la déductibilité des amortissements est calculée est fixé à 18 300 €.
  • Pour des émissions de CO2 supérieures à 200 g/km, le plafond est fixé à 9 900 €.

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