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JAGUAR FINANCIAL SERVICES

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MENTIONS LEGALES

(1) Le financement est subordonné à l’acceptation de votre dossier par FCA CAPITAL France, - 6, rue Nicolas Copernic - ZA Trappes-Elancourt - 78190 Trappes, SA au capital de 11 360 000 € - 592 033 591 RCS Versailles. N. ORIAS 07 022 909.

(2) Le financement est subordonné à l’acceptation de votre dossier par FCA LEASING France, - 6, rue Nicolas Copernic - ZA Trappes-Elancourt - 78190 Trappes, SNC au capital de 8 954 580,86 € - 342 499 126 RCS Versailles. N. ORIAS 12 066 654 .

(3) Indemnité Complémentaire, contrat d'assurance n° FR_00146 souscrit auprès de Genworth Assurances. Genworth Assurances est le nom commercial de la succursale française de FICL (RCS Paris 479 428 039) - 40, 42, rue la Boétie, 75008 – Paris.  Financial Insurance Company Limited (FICL), société d'assurance dommages immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 1515187 - Siège Social : Building 11, Chiswick Park, Chiswick High Road, London, W4 5XR, Royaume-Uni - Autorité chargée du contrôle : Financial Services Authority (FSA) - 25 The North Colonnade, Canary Wharf - Londres - Royaume-Uni.

(4) Garantie Décès, Perte totale et irréversible d'autonomie : contrats collectifs n° 703 01 19 70 01 et n° 703 01 19 70 02 pour le crédit; n°702 01 19 69 01 et n°702 01 19 69 02 pour les offre de location. Ils sont souscrits en libre prestation de service auprès des compagnies CACI LIFE Ltd et CACI NON LIFE Ltd, Beaux Lane House - Mercer Street Lower - Dublin 2 - Irlande, sociétés de droit irlandais enregistrées respectivement sous les numéros 306030 et 306027 au Companies Registration Office, CACI LIFE Ltd, CACI NON LIFE Ltd Dans le cadre d'une LLD l'assurance DI(A) n'est pas disponible.

(5) Le contrat Atout Services est subordonné à l’acceptation de FCA FLEET SERVICES France. Siège social : 6 rue Nicolas Copernic - Trappes 78083 Yvelines Cedex 9, SAS au capital de 3 000 000 € - RCS de Versailles N° 413 360 181.

(6) Assistance - Contrat N° C009 EUROP ASSISTANCE France, 1 promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers, RCS Nanterre 403 147 903. Autorité chargé du contrôle de l'assureur : Autorité de contrôle des Assurances et des mutuelles, 61, rue Taitbout - 75009 Paris.

(7) Sous réserve des conditions et dans la limite des exclusions figurant au contrat. Hors pièces d’usure.

(8) Se reporter dans tous les cas aux conditions générales de la Convention d’assistance Atout Services d’Europ Assistance.

(9) Au premier des deux termes échus.

(10) L’assurance tous risques est un produit d’assurance proposé par le Groupe SATEC

24 rue Cambacérès - 75413 PARIS Cedex 08 - Tél : 33 (0) 1 70 60 10 91 - Fax : 33 (0) 1 42 85 16 34 SA de Courtage d’Assurances au capital social de 25 244 877,42€ indirectement détenu à plus de 10% par AXA France Assurance. RCS PARIS 784 395 725 – Registre des Intermédiaires d’Assurance n°07000665 - Site orias : http://www.orias.fr/. Sous le contrôle de l’ACP, Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. TVA Intracommunautaire : SATEC FR 70784395725